Éditions Rose Véronique
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version préparatoire — septembre 2026
Article 1 — Vendeur
Éditions Rose Véronique
SIRET : 829 131 440 00028
324–342 rue de la République, 60290 Laigneville, France
contact@rose-veronique.fr
Article 2 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes à distance de livres et autres produits proposés sur le site.
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur chaque fiche produit.
Article 4 — Prix et TVA
Les prix sont en euros et ceux applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Si le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention applicable, notamment « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », doit figurer sur les documents concernés.
Article 5 — Commande
Le client vérifie sa commande puis la valide. La validation finale doit indiquer clairement l’obligation de paiement.
Article 6 — Paiement
Les moyens de paiement réellement proposés sont ceux affichés lors de la commande. Les modalités doivent être vérifiées dans Shopify avant publication.
Article 7 — Livraison
Les modalités, délais et frais sont indiqués avant la conclusion de la vente.
Livraison en France Métropolitaine et Monaco en 24/48h par la poste.
Article 8 — Rétractation
Le consommateur dispose en principe de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation lors d’une vente à distance, sous réserve des exceptions légales.
Article 9 — Garanties
Les garanties légales applicables, notamment conformité et vices cachés, restent dues dans les conditions prévues par la loi.
Article 10 — Réclamations
Les réclamations sont adressées à contact@rose-veronique.fr.
Article 11 — Médiation
Après une réclamation préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation compétent.
Article 12 — Droit applicable
Droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.